La fiscalité du contrat d’assurance-vie Ethic Vie
se décompose en 2 parties:
Fiscalité en cas de décès *
| Date de versement des primes Contrats souscrits |
Fiscalité du dénouement Contrats souscrits |
| Primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré. | Les capitaux décès pour chaque bénéficiaire sont taxés après un abattement de 152 500€ comme suit: > 20% sur la fraction des sommes reçues jusqu’à 700.000€ ; > 31,25 % sur la fraction des sommes reçues au-delà de 700.000€. |
| Primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré. | Droit de mutation par décès sur la fraction des primes brutes qui excède 30 500€ (abattement unique à répartir selon la quote-part de chacun des bénéficiaires). |
Fiscalité en cas de rachat *
| Rachat entre 0 et 4 ans | Rachat entre 4 et 8 ans | Rachat au-delà de 8 ans |
| 35% de Prélèvement Forfaitaire Libératoire | 15% de Prélèvement Forfaitaire Libératoire | 7,5% de Prélèvement Forfaitaire Libératoire |
| Ou | Ou | Ou |
| Réintégration à l’Impôt sur le Revenu | Réintégration à l’Impôt sur le Revenu | Réintégration à l’Impôt sur le Revenu |
| + | + | + |
| Prélèvements Sociaux ** | Prélèvements Sociaux ** |
Ces 2 modes d’imposition bénéficient d’un abattement sur les produits. + Prélèvements Sociaux** |